Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements) au chapitre 3 (Matériels et appareils pour traitements divers) dans la rubrique N, la nomenclature et les tarifs du code 103N02. - Aliments diététiques sans gluten sont ainsi rédigés :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 133 du 11/06/1998 page 8819 à 8820

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