JORF n°135 du 13 juin 1998

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 29 mai 1998, sont nommés membres du comité ministériel d'évaluation :

En qualité de représentant

du président du comité interministériel d'évaluation

M. Tenzer (Nicolas), chef du service de l'évaluation et de la modernisation de l'Etat.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 29 mai 1998, sont nommés membres du comité ministériel d'évaluation :

En qualité de représentant

du président du comité interministériel d'évaluation

M. Tenzer (Nicolas), chef du service de l'évaluation et de la modernisation de l'Etat.