Créé le 31 mai 1998
L'arrêté du 19 juin 1992 fixant l'organisation en départements et services de la délégation à la mémoire et à l'information historique est abrogé.
Arrêté du 29 mai 1998
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 1992-06-19
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 31 mai 1998
L'arrêté du 19 juin 1992 fixant l'organisation en départements et services de la délégation à la mémoire et à l'information historique est abrogé.