Les dispositions de la section 2 du présent arrêté concernant les matériaux constitutifs des accessoires sont applicables à compter du :
- 31 décembre 2002 pour les robinets vanne à opercule, les robinet à papillons à joints sur le papillon, les robinets à papillons à joints sur le corps et les poteaux et bouches d'incendie.
- 24 décembre 2006 pour l'ensemble des autres accessoires.
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Les dispositions de la section 2 du présent arrêté concernant les matériaux constitutifs des accessoires sont applicables à compter du :
- 31 décembre 2002 pour les robinets vanne à opercule, les robinet à papillons à joints sur le papillon, les robinets à papillons à joints sur le corps et les poteaux et bouches d'incendie.
- 24 décembre 2006 pour l'ensemble des autres accessoires.
En vigueur à partir du mardi 3 septembre 2002
Les dispositions de la section 2 du présent arrêté concernant les matériaux constitutifs des accessoires sont applicables à compter du :
- 31 décembre 2002 pour les robinets vanne à opercule, les robinet à papillons à joints sur le papillon, les robinets à papillons à joints sur le corps et les poteaux et bouches d'incendie.
- 24 décembre 2003 pour l'ensemble des autres accessoires.
En vigueur à partir du vendredi 21 janvier 2000
Les dispositions de la section 2 du présent arrêté concernant les matériaux constitutifs des joints et des raccords sont applicable à partir du 1er juin 1999. Concernant les matériaux constitutifs des accessoires, ces dispositions seront applicables à partir du 1er avril 2002.
En vigueur à partir du mardi 25 août 1998
Les dispositions de la section 2 du présent arrêté concernant les matériaux constitutifs des joints, des raccords et des accessoires sont applicables à partir du 1er juin 1999.