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Arrêté du 29 mai 1997

JORF n°126 du 1 juin 1997

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions applicables aux matériaux constitutifs des canalisations et raccords, des réservoirs et des accessoires

Section 3 : Dispositions particulières applicables aux matériaux constitutifs des supports de traitement des eaux destinées à la consommation humaine

Section 4 : Dispositions transitoires

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JORF n°126 du 1 juin 1997

(1) L'arrêté et ses annexes seront publiés intégralement au Bulletin officiel du ministère.

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(1) L'arrêté et ses annexes seront publiés intégralement au Bulletin officiel du ministère.