Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 19 juin 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 1er. - Les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales prévue à l'article 1er du décret du 8 juillet 1983 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0126 du 01/06/97 Page 8589

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