JORF n°129 du 5 juin 1996

Art. 2. - L'arrêté du 7 février 1995 fixant les taux de l'allocation spéciale temporaire des ingénieurs de l'armement est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 7 février 1995 fixant les taux de l'allocation spéciale temporaire des ingénieurs de l'armement est abrogé.