Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé Masurel, ses collaborateurs reçoivent délégation de signature dans les conditions indiquées ci-dessous :

1o Sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 14 novembre 1995 susvisé : Mme Claudine Tsiklitiras-Caron, MM.

Georges Biondi, Yann Dyèvre et Fabrice Leggeri, administrateurs civils, Mme Marie-Christine Cornec, MM. Gilles Alayrac et Guy Heumann, attachés principaux d'administration centrale ;

2o Sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes : MM. François-Régis Beaufils de la Rancheraye et Roger Bur, attachés d'administration centrale ;

3o Sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière : MM. François de Leyris, attaché principal d'administration centrale, et Jean-Marc Magda, attaché d'administration centrale.