JORF n°132 du 8 juin 1996

Art. 8. - Les dispositions prévues aux articles 37 à 39 de l'arrêté du 14 septembre 1993 susvisé relatives aux conditions d'accès aux concours externes et à la nomination des candidats reçus sont applicables aux candidats aux concours exceptionnels prévus à l'article 1er du décret du 31 mai 1994 susvisé.


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Art. 8. - Les dispositions prévues aux articles 37 à 39 de l'arrêté du 14 septembre 1993 susvisé relatives aux conditions d'accès aux concours externes et à la nomination des candidats reçus sont applicables aux candidats aux concours exceptionnels prévus à l'article 1er du décret du 31 mai 1994 susvisé.