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Arrêté du 29 mai 1995

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JORF n°128 du 2 juin 1995

Art. 8. - Chef du contrôle général des armées et contrôle général des armées.
La délégation prévue à l'article 1er est attribuée aux autorités ci-après:
I. - M. le contrôleur général des armées Jean-Claude Roqueplo, chef du contrôle général des armées, pour l'ensemble du service, notamment en ce qui concerne les réponses aux référés et autres communications de la Cour des comptes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. le contrôleur général des armées Jean-Claude Roqueplo, cette délégation est dévolue dans les mêmes conditions et dans l'ordre suivant à:
M. le contrôleur général des armées Guy Schmit;
M. le contrôleur général des armées Jean-François Lazerges.
II. - Aux membres du contrôle général des armées, concurremment à la délégation consentie au chef du contrôle général des armées et, dans les mêmes conditions:

  1. En ce qui concerne l'exercice du contrôle, dans la limite de leurs attributions, à M. le contrôleur général des armées Jean-François Lazerges, à M. le contrôleur général des armées Jacques Barthélemy, à M. le contrôleur général des armées Jean-Claude Watremez, à M. le contrôleur général des armées Jean-Yves Gourtay, à M. le contrôleur général des armées Alain Pellan, à M. le contrôleur général des armées Jean-Claude Gélineau et à M. le contrôleur général des armées Jacques Perget;
  2. En ce qui concerne les réponses aux communications de la Cour des comptes, à M. le contrôleur général des armées Jean-Claude Watremez;
  3. En matière d'inspection du travail et d'inspection de la médecine de prévention ainsi que d'inspection des installations classées, à M. le contrôleur général des armées Jean-Claude Gélineau et à M. le contrôleur des armées Jean-Robert Rebmeister;
  4. En matière de réglementation des marchés et de propriété industrielle, à M. le contrôleur général des armées Jacques Perget et à M. le contrôleur des armées Franck Sudon;
  5. En matière de coordination de la réglementation et du contrôle des matériels de guerre et des biens sensibles, à M. le contrôleur général des armées Jacques Perget et à M. le contrôleur général des armées Claude Sornat; 6. En ce qui concerne l'administration du contrôle général des armées, à Mme le contrôleur des armées Brigitte Debernardy et à M. le commandant Antoine Rimbaud.

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Version 1

Art. 8. - Chef du contrôle général des armées et contrôle général des armées.

La délégation prévue à l'article 1er est attribuée aux autorités ci-après:

I. - M. le contrôleur général des armées Jean-Claude Roqueplo, chef du contrôle général des armées, pour l'ensemble du service, notamment en ce qui concerne les réponses aux référés et autres communications de la Cour des comptes.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le contrôleur général des armées Jean-Claude Roqueplo, cette délégation est dévolue dans les mêmes conditions et dans l'ordre suivant à:

M. le contrôleur général des armées Guy Schmit;

M. le contrôleur général des armées Jean-François Lazerges.

II. - Aux membres du contrôle général des armées, concurremment à la délégation consentie au chef du contrôle général des armées et, dans les mêmes conditions:

1. En ce qui concerne l'exercice du contrôle, dans la limite de leurs attributions, à M. le contrôleur général des armées Jean-François Lazerges, à M. le contrôleur général des armées Jacques Barthélemy, à M. le contrôleur général des armées Jean-Claude Watremez, à M. le contrôleur général des armées Jean-Yves Gourtay, à M. le contrôleur général des armées Alain Pellan, à M. le contrôleur général des armées Jean-Claude Gélineau et à M. le contrôleur général des armées Jacques Perget;

2. En ce qui concerne les réponses aux communications de la Cour des comptes, à M. le contrôleur général des armées Jean-Claude Watremez;

3. En matière d'inspection du travail et d'inspection de la médecine de prévention ainsi que d'inspection des installations classées, à M. le contrôleur général des armées Jean-Claude Gélineau et à M. le contrôleur des armées Jean-Robert Rebmeister;

4. En matière de réglementation des marchés et de propriété industrielle, à M. le contrôleur général des armées Jacques Perget et à M. le contrôleur des armées Franck Sudon;

5. En matière de coordination de la réglementation et du contrôle des matériels de guerre et des biens sensibles, à M. le contrôleur général des armées Jacques Perget et à M. le contrôleur général des armées Claude Sornat; 6. En ce qui concerne l'administration du contrôle général des armées, à Mme le contrôleur des armées Brigitte Debernardy et à M. le commandant Antoine Rimbaud.