JORF n°126 du 31 mai 1995

Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. François Werner,
directeur du cabinet, M. Jean-Marie Brinon, chef de cabinet, et M. Jean-Yves Marquet, directeur adjoint du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé.


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Version 1

Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. François Werner,

directeur du cabinet, M. Jean-Marie Brinon, chef de cabinet, et M. Jean-Yves Marquet, directeur adjoint du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé.