JORF n°158 du 9 juillet 1992

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 2 août 1988 modifié susvisé, à la liste des lignes permanentes pour lesquelles la société est agréée, la validité de la ligne Le Havre-Paris est modifiée comme suit:
&lt;<le 30="" 31="" havre-paris="" (jusqu'au="" décembre="" 1992;="" la="" validité="" de="" cet="" agrément="" sera="" prolongée,="" sous="" réserve="" du="" renouvellement="" convention="" avec="" les="" collectivités="" intéressées,="" jusqu'à="" date="" d'échéance="" cette="" et="" au="" plus="" tard="" jusqu'au="" juin="" 1993.)="">&gt;


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Version 1

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 2 août 1988 modifié susvisé, à la liste des lignes permanentes pour lesquelles la société est agréée, la validité de la ligne Le Havre-Paris est modifiée comme suit:

<<Le Havre-Paris (jusqu'au 31 décembre 1992; la validité de cet agrément sera prolongée, sous réserve du renouvellement de la convention avec les collectivités intéressées, jusqu'à la date d'échéance de cette convention et au plus tard jusqu'au 30 juin 1993.)>>