JORF n°141 du 20 juin 1990

Art. 1er. - L'arrêté du 2 août 1989 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives à compter du 1er janvier 1989, jusqu'au 31 décembre 1992, est complété pour les fédérations sportives désignées ci-après pour la pratique de la discipline sportive ou des disciplines connexes indiquées:
Fédération française des pêcheurs en mer: toutes pêches en mer &lt;<casting>&gt;; Fédération française de pêche au coup: pêche au coup en eau douce;
Fédération française des pêcheurs sportifs mouche: pêche à la mouche et au lancer dans les plans d'eau, cours d'eau et réservoirs;
Fédération française de sauvetage et de secourisme: tétrathlon de sauvetage; Fédération française unifiée de boxe américaine et disciplines assimilées:
boxe américaine.</casting>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'arrêté du 2 août 1989 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives à compter du 1er janvier 1989, jusqu'au 31 décembre 1992, est complété pour les fédérations sportives désignées ci-après pour la pratique de la discipline sportive ou des disciplines connexes indiquées:

Fédération française des pêcheurs en mer: toutes pêches en mer <<casting>>; Fédération française de pêche au coup: pêche au coup en eau douce;

Fédération française des pêcheurs sportifs mouche: pêche à la mouche et au lancer dans les plans d'eau, cours d'eau et réservoirs;

Fédération française de sauvetage et de secourisme: tétrathlon de sauvetage; Fédération française unifiée de boxe américaine et disciplines assimilées:

boxe américaine.