Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux contrôleurs en chef de la formation professionnelle est fixé ainsi qu'il suit:
Arrêté du 29 mai 1990
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux contrôleurs en chef de la formation professionnelle est fixé ainsi qu'il suit:
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance