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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de commercialisation du 29 mai 1990
Résumé Les producteurs doivent respecter les dates de mise sur le marché, les normes de qualité et retirer les produits non conformes.
Mots-clés : Agriculture Commercialisation Réglementation
3o Règles de commercialisation
A. - Respect des dates de début de commercialisation arrêtées par la section régionale du comité économique.
B. - Respect des règles de qualité et de calibre définies par la section régionale en fonction des prévisions de récoltes, en dehors des périodes de faible production.
Obligation, à certaines périodes, de retirer du marché les produits non conformes aux règles de commercialisation adoptées par les groupements de producteurs.
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