JORF n°137 du 15 juin 1990

Art. 2. - L'extension de l'avenant no 30 est prononcée sous réserve de l'application, à l'article 15, paragraphe d, de la convention, des dispositions réglementaires concernant les équipements de protection dont doivent être pourvus les salariés occupés à des travaux forestiers (arrêté du 1er mars 1984 relatif à la protection individuelle des salariés effectuant des travaux forestiers).


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Art. 2. - L'extension de l'avenant no 30 est prononcée sous réserve de l'application, à l'article 15, paragraphe d, de la convention, des dispositions réglementaires concernant les équipements de protection dont doivent être pourvus les salariés occupés à des travaux forestiers (arrêté du 1er mars 1984 relatif à la protection individuelle des salariés effectuant des travaux forestiers).