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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des dispositions de l'avenant 74/1990 pour coopératives agricoles Bétail et viande
Résumé Les règles de l'avenant 74/1990 s'appliquent à tous les employeurs et salariés des coopératives agricoles Bétail et viande.
Art. 1e. - Les dispositions de l'avenant no 74 du 8 février 1990 à la convention collective de travail du 21 mai 1969 concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole Bétail et viande sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
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