JORF n°152 du 3 juillet 1990

Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 25 avril 1988 est modifié comme suit:
<<la 4="" 5="" 8="" 100="" société="" est="" également="" autorisée="" et="" agréée="" à="" effectuer="" des="" transports="" la="" demande="" de="" poste,="" marchandises="" passagers,="" au="" moyen="" atr="" 42,="" embraer="" brasilia,="" nord="" 262,="" exclusivement="" dans="" le="" cadre="" frètements="" d'un="" fokker="" l'intérieur="" zone="" constituée="" par="" l'europe="" les="" pays="" riverains="" méditerranée.="">>

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Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 25 avril 1988 est modifié comme suit:

<<La société est également autorisée et agréée à effectuer des transports à la demande de poste, de marchandises et de passagers, au moyen de 5 ATR 42, 8 Embraer Brasilia, 4 Nord 262, et exclusivement dans le cadre de frètements au moyen d'un Fokker 100 à l'intérieur de la zone constituée par l'Europe et les pays riverains de la Méditerranée.>>