JORF n°136 du 14 juin 1990

Art. 1er. - Les règles suivantes édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes d'Aquitaine-Limousin-Charentes sont étendues à l'ensemble des producteurs de prunes sur les départements de la Corrèze, de la Dordogne et de Lot-et-Garonne.


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Version 1

Art. 1er. - Les règles suivantes édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes d'Aquitaine-Limousin-Charentes sont étendues à l'ensemble des producteurs de prunes sur les départements de la Corrèze, de la Dordogne et de Lot-et-Garonne.