Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de présentation, conditionnement et étiquetage des produits
Résumé Les producteurs doivent respecter les règles de présentation et apposer une étiquette conforme pour mettre en marché leurs produits.
Mots-clés : Réglementation Étiquetage Conditionnement Commercialisation
C. - Respect des règles de présentation, conditionnement et emballage du produit définies par la section régionale pour la première mise en marché.
D. - Obligation de mettre en marché ou de commercialiser le produit avec apposition d'une étiquette d'identification conforme au modèle agréé par le comité économique.
Cette étiquette sera apposée sur les emballages à la livraison ou à la commercialisation et fournira la justification de l'application des règles prévues.
La délivrance de l'étiquette ne pourra être refusée aux producteurs qui auront respecté les règles.
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