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Arrêté du 29 mai 1986

FIXANT LE MODELE DES DOCUMENTS ANNEXES AUX CONVENTIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE,EN APPLICATION DU DECRET 8526 DU 07-01-1985 RELATIF AUX MODALITES D'ETABLISSEMENT PAR LA REGION DE STATISTIQUES EN MATIERE DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ET D'APPRENTISSAGE

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APPLICATION DES 1EREMENT,2EMEMENT ET 3EMEMENT DE L'ART. 2 DU DECRET SUSVISE.

MODIFICATION DE L'ARRETE DU 30-04-1985 (REMPLACEMENT DES FORMULAIRES PREVUS A L'ART. 2).

LA REGION DOIT UTILISER AU PLUS TARD AU 01-10-1986 LES MODELES DE DOCUMENTS ANNEXES AU PRESENT TEXTE.

ANNEXES PUBLIEES AU BULLETIN DE LIAISON DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE LA DELEGATION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE.

Arrêté du 29 mai 1986