Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 29 mai 1980
SUBVENTIONS PROPORTIONNELLES ALLOUEES AUX EXPLOITANTS DES SALLES D'ART ET D'ESSAI,CONFORMEMENT A L'ART. 8 BIS II DU DECRET 67-356 DU 21-04-1967
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Arrêté du 29 mai 1980
Modifié parArrêté du 22 octobre 1982