Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 29 mai 1980

SUBVENTIONS PROPORTIONNELLES ALLOUEES AUX EXPLOITANTS DES SALLES D'ART ET D'ESSAI,CONFORMEMENT A L'ART. 8 BIS II DU DECRET 67-356 DU 21-04-1967

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Arrêté du 29 mai 1980

Modifié parArrêté du 22 octobre 1982