Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction d'une date dans un arrêté
Résumé. Un arrêté corrige une date dans un article, passant du 30 juin au 1er juillet.
Rectificatif au Journal officiel de la République française n° 154 du 3 juillet 2026, texte n° 37 :
Au premier alinéa de l'article 1er au lieu de : « 30 juin », lire : « 1er juillet ».
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