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Arrêté du 29 juin 2026

portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations (rectificatif)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'une date dans un article réglementaire

Résumé. Un arrêté modifie une date dans un article, la changeant du 30 juin au 1er juillet.

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Correction d'une date dans un arrêté

Résumé. Un arrêté corrige une date dans un article, passant du 30 juin au 1er juillet.

Rectificatif au Journal officiel de la République française n° 154 du 3 juillet 2026, texte n° 37 :
Au premier alinéa de l'article 1er au lieu de : « 30 juin », lire : « 1er juillet ».

Arrêté du 29 juin 2026