Modalités du contrôle sur site.

I. - Pour la réalisation du contrôle sur site, l'organisme de contrôle mentionné au II de l'article D. 125-46 du code de la construction et de l'habitation fait intervenir au moins deux experts, dont au moins un expert en capacité d'examiner les domaines techniques couverts par les dispositifs d'agrément et au moins un second expert en capacité d'examiner les dispositions organisationnelles et les procédures mises en œuvre par les organismes. Ces experts doivent pouvoir justifier d'une connaissance générale de la norme NF X50-091 : 2024.

L'annexe II précise les modalités du contrôle sur site, notamment sa durée ainsi que les modalités de sélection des éléments faisant l'objet du contrôle sur site.

II. - Le contrôle sur site se fait a minima par les moyens suivants :

- analyse des documents nouveaux ou révisés et des enregistrements du système qualité ;

- examen de la traçabilité documentaire des prestations réalisées ;

- examen des enregistrements liés entre autres à la réalisation et l'exploitation des audits internes et revues de direction et à l'exploitation des outils de progrès ;

- entretiens avec le personnel, y compris avec un membre du dispositif de préservation de l'impartialité si celui-ci n'est pas constitué en comité avec des réunions formelles qui pourraient faire l'objet d'une observation d'activité (l'entretien avec un membre du dispositif peut se faire à distance) ;

- observation de la réalisation de prestations s'intégrant dans la portée d'agrément.