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Article 1

Modification de la répartition de la nouvelle bonification indiciaire dans la Haute-Saône

JORF n°0178 du 3 août 2023

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 novembre 2001 > > Art. Annexe Pas-de-Calais à Savoie > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 novembre 2001

Art. Annexe Pas-de-Calais à Savoie