JORF n°0154 du 5 juillet 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature pour les actes administratifs

Résumé Deux personnes peuvent signer des documents administratifs à la place de la secrétaire d'État, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à Mme Samira JEMAÏ, directrice adjointe du cabinet, en charge du service national universel, et à M. Rémi LELEU, chef de cabinet, en charge du lien avec les élus locaux, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.


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Version 1

Délégation permanente est donnée à Mme Samira JEMAÏ, directrice adjointe du cabinet, en charge du service national universel, et à M. Rémi LELEU, chef de cabinet, en charge du lien avec les élus locaux, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.