Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des effectifs par genre au CSA de la CNDA
Résumé Cet article dit combien il y a de femmes et d'hommes pour choisir les représentants du personnel au sein du comité social d'administration de la Cour nationale du droit d'asile.
La part respective de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la désignation des représentants du personnel au sein du comité social d'administration de la Cour nationale du droit d'asile est fixée ainsi qu'il suit :
|Effectifs|Femmes |Hommes | |---------|-------|-------| | 706 |71,53 %|28,47 %|
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