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Arrêté du 29 juin 2022

JORF n°0159 du 10 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et fin de mandat de membres de la commission professionnelle consultative « construction »

Résumé Deux personnes sont nommées et une autre quitte la commission de la construction.

Par arrêté du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en date du 29 juin 2022 :
Est nommée membre titulaire de la commission professionnelle consultative « construction » en qualité de représentante des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel, sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :
Mme Véronique LE CLOITRE, en remplacement de M. Michel JEAN.
Est nommé membre suppléant de la commission professionnelle consultative « construction » en qualité de représentant des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel, sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :
M. Régis LAMBERT, en remplacement de M. Hervé GASTAUD.
Il est mis fin au mandat de Mme Dominique SERRES, membre suppléante de la commission professionnelle consultative « construction » en qualité de représentante des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel.

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Version 1

Par arrêté du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en date du 29 juin 2022 :

Est nommée membre titulaire de la commission professionnelle consultative « construction » en qualité de représentante des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel, sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :

Mme Véronique LE CLOITRE, en remplacement de M. Michel JEAN.

Est nommé membre suppléant de la commission professionnelle consultative « construction » en qualité de représentant des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel, sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :

M. Régis LAMBERT, en remplacement de M. Hervé GASTAUD.

Il est mis fin au mandat de Mme Dominique SERRES, membre suppléante de la commission professionnelle consultative « construction » en qualité de représentante des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel.