Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de l'arrêté tarifaire gaz
Résumé Les règles de prix du gaz pour Gaz Electricité de Grenoble de 2021 ne s'appliquent plus.
L'arrêté du 28 juin 2021 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble est abrogé.
1 version