En vigueur depuis le 1 juillet 2022
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Modification trimestrielle des barèmes de tarifs en fonction des coûts d'approvisionnement en gaz naturel
Le fournisseur modifie chaque trimestre les barèmes de ses tarifs en y répercutant les variations des coûts d'approvisionnement en gaz naturel, telles qu'elles résultent de l'application de la formule tarifaire définie à l'article 2 (Évolution des coûts d'approvisionnement en gaz naturel).