Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification trimestrielle des barèmes de tarifs des fournisseurs en fonction des coûts d'approvisionnement en gaz naturel.
Résumé Le fournisseur change ses prix tous les trois mois en fonction du coût du gaz naturel.
Le fournisseur modifie chaque trimestre les barèmes de ses tarifs en y répercutant les variations des coûts d'approvisionnement en gaz naturel, telles qu'elles résultent de l'application de la formule tarifaire définie à l'article 2.
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