JORF n°0150 du 30 juin 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évolution des coûts d'approvisionnement en gaz naturel

Résumé Le prix du gaz naturel change avec les fluctuations du marché.

L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est fonction :

- du prix coté au PEG en France du contrat futur trimestriel de gaz naturel, correspondant à la moyenne des cotations constatées, pour le trimestre du mouvement tarifaire considéré, sur la période d'un mois se terminant un mois avant le trimestre calendaire du mouvement. Les cotations seront celles publiées sur Powernext.

Elle s'établit selon la formule suivante :
Δm = ΔPEGQ+1€/MWh
où :
Δm représente l'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel ;
ΔPEGQ+1€/MWh représente l'évolution de la cotation des contrats futurs trimestriels de gaz naturel en France en euros par MWh.


Historique des versions

Version 1

L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est fonction :

- du prix coté au PEG en France du contrat futur trimestriel de gaz naturel, correspondant à la moyenne des cotations constatées, pour le trimestre du mouvement tarifaire considéré, sur la période d'un mois se terminant un mois avant le trimestre calendaire du mouvement. Les cotations seront celles publiées sur Powernext.

Elle s'établit selon la formule suivante :

Δm = ΔPEGQ+1€/MWh

où :

Δm représente l'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel ;

ΔPEGQ+1€/MWh représente l'évolution de la cotation des contrats futurs trimestriels de gaz naturel en France en euros par MWh.