Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la Régie municipale de Sallanches
Résumé Le prix du gaz de la Régie municipale de Sallanches est fixé en fonction des coûts de gaz et autres dépenses.
Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de la Régie municipale de Sallanches sont déterminés, d'une part, en fonction d'une formule tarifaire qui traduit la totalité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel et, d'autre part, en prenant en compte les coûts hors approvisionnement tels que définies à l'article 3.
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