Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de la Régie municipale de Bonneville sont déterminés, d'une part, en fonction d'une formule tarifaire qui traduit la totalité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel et, d'autre part, en prenant en compte les coûts hors approvisionnement tels que définies à l'article 3 (Coûts hors approvisionnement des tarifs réglementés de vente de gaz naturel)Art. 3Coûts hors approvisionnement des tarifs réglementés de vente de gaz naturelLes tarifs du gaz naturel incluent les coûts d'infrastructure, de stockage et de commercialisation, évalués à partir de données récentes et ajustés par des facteurs prévisibles, avec une facturation par le fournisseur pour la Régie municipale de Bonneville et des coûts de commercialisation estimés à partir de moyennes, incluant une marge commerciale raisonnable..
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Tarifs réglementés de vente du gaz naturel à Bonneville
Résumé. Les prix du gaz naturel à Bonneville dépendent des coûts et des frais supplémentaires.
Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de la Régie municipale de Bonneville sont déterminés, d'une part, en fonction d'une formule tarifaire qui traduit la totalité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel et, d'autre part, en prenant en compte les coûts hors approvisionnement tels que définies à l'article 3 (Coûts hors approvisionnement des tarifs réglementés de vente de gaz naturel)Art. 3Coûts hors approvisionnement des tarifs réglementés de vente de gaz naturelLes tarifs du gaz naturel incluent les coûts d'infrastructure, de stockage et de commercialisation, évalués à partir de données récentes et ajustés par des facteurs prévisibles, avec une facturation par le fournisseur pour la Régie municipale de Bonneville et des coûts de commercialisation estimés à partir de moyennes, incluant une marge commerciale raisonnable..