Retour à la section

Arrêté du 29 juin 2022

Article suivant

Article 7

Entrée en vigueur des barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gédia

JORF n°0150 du 30 juin 2022

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions de l'arrêté du 28 juin 2021

Résumé Cet article annule plusieurs sections d'un ancien arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 juin 2021 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexe, Art. null > >

1 version

10 abrogés

Historique des versions

Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 juin 2021

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexe, Art. null