Arrêté du 29 juin 2022

Article 1

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Article 1

Les tarifs réglementés de vente hors taxes du gaz naturel de Gaz de Barr sont déterminés, d'une part, en fonction d'une formule tarifaire qui traduit la totalité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel et, d'autre part, en prenant en compte les coûts hors approvisionnement tels que définis à l'article 3 (Coûts hors approvisionnement couverts par les tarifs réglementés de vente de gaz naturel).

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En vigueur depuis le 1 juillet 2022

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Détermination des tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz de Barr

Résumé. Le prix du gaz naturel est fixé en fonction de tous les coûts pour le produire et d'autres coûts.

Les tarifs réglementés de vente hors taxes du gaz naturel de Gaz de Barr sont déterminés, d'une part, en fonction d'une formule tarifaire qui traduit la totalité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel et, d'autre part, en prenant en compte les coûts hors approvisionnement tels que définis à l'article 3 (Coûts hors approvisionnement couverts par les tarifs réglementés de vente de gaz naturel).

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En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2022

Source : Légifrance