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Arrêté du 29 juin 2022

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Composition des coûts hors approvisionnement des tarifs réglementés de vente de gaz naturel

JORF n°0150 du 30 juin 2022

Article 2

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évolution des coûts d'approvisionnement en gaz naturel

Résumé Le prix du gaz change selon les prix fixes et les cotations journalières, ajustés aux volumes achetés et aux termes des contrats.

L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est fonction :

- du prix du contrat journalier Day-ahead de gaz naturel coté au PEG, correspondant à la moyenne des cotations constatées sur les périodes d'un mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire ;
- de la moyenne trimestrielle de prix fixes.

Elle s'établit selon la formule suivante :
∆m=∆[[∑iQi*Ci+[∑Qj (Cj+PEG DA)]]/∑ijQij]
où :
∆ m représente l'évolution des coûts d'approvisionnement en gaz naturel en € par MWh ;
Qi représente les volumes de gaz achetés par Caléo auprès de son fournisseur selon les clauses contractuelles d'approvisionnement i et selon une formule dite « prix fixe » ;
Ci représente les constantes définies dans les clauses contractuelles d'approvisionnement de Caléo pour les quantités Qi ;
Qj représente les volumes de gaz achetés par Caléo auprès de son fournisseur selon les clauses contractuelles d'approvisionnement j ;
Cj représente les constantes définies dans les clauses contractuelles d'approvisionnement de Caléo pour les quantités Qj ;
PEG DA représente l'évolution de la cotation du contrat journalier Day-ahead de gaz naturel coté au PEG, correspondant à la moyenne des cotations constatées sur les périodes d'un mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire.

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Version 1

L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est fonction :

- du prix du contrat journalier Day-ahead de gaz naturel coté au PEG, correspondant à la moyenne des cotations constatées sur les périodes d'un mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire ;

- de la moyenne trimestrielle de prix fixes.

Elle s'établit selon la formule suivante :

∆m=∆[[∑iQi*Ci+[∑Qj (Cj+PEG DA)]]/∑ijQij]

où :

∆ m représente l'évolution des coûts d'approvisionnement en gaz naturel en € par MWh ;

Qi représente les volumes de gaz achetés par Caléo auprès de son fournisseur selon les clauses contractuelles d'approvisionnement i et selon une formule dite « prix fixe » ;

Ci représente les constantes définies dans les clauses contractuelles d'approvisionnement de Caléo pour les quantités Qi ;

Qj représente les volumes de gaz achetés par Caléo auprès de son fournisseur selon les clauses contractuelles d'approvisionnement j ;

Cj représente les constantes définies dans les clauses contractuelles d'approvisionnement de Caléo pour les quantités Qj ;

PEG DA représente l'évolution de la cotation du contrat journalier Day-ahead de gaz naturel coté au PEG, correspondant à la moyenne des cotations constatées sur les périodes d'un mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire.