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Arrêté du 29 juin 2022

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Article 2

Responsabilité de l'exécution de l'arrêté

JORF n°0150 du 30 juin 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prêt de trésorerie pour entreprise fragilisée par la crise COVID-19

Résumé L'État aide une entreprise avec un prêt de 2,4 millions d'euros pour surmonter les difficultés financières dues à la COVID-19.

L'Etat versera deux millions quatre cent mille euros (2 400 000) au titre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19 par l'entremise de Bpifrance Financement SA, sous la forme de deux prêts d'un million deux cent mille euros (1 200 000) chacun, au profit de la société SAS SOC NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX (310 199 146).
Les prêts seront versés par Bpifrance Financement SA au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans les contrats de prêts entre la société SAS SOC NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX et Bpifrance Financement SA.
Bpifrance Financement SA agissant au nom et pour le compte de l'Etat procédera à la régularisation de l'acte de prêt et des sûretés prévues.

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Version 1

L'Etat versera deux millions quatre cent mille euros (2 400 000) au titre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19 par l'entremise de Bpifrance Financement SA, sous la forme de deux prêts d'un million deux cent mille euros (1 200 000) chacun, au profit de la société SAS SOC NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX (310 199 146).

Les prêts seront versés par Bpifrance Financement SA au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans les contrats de prêts entre la société SAS SOC NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX et Bpifrance Financement SA.

Bpifrance Financement SA agissant au nom et pour le compte de l'Etat procédera à la régularisation de l'acte de prêt et des sûretés prévues.