Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application territorial des prestations de la CNMSS
Résumé La CNMSS paie les soins en France, dans les départements d'outre-mer, et dans certains autres endroits grâce à des accords.
La prise en charge des bénéficiaires par la CNMSS intervient pour les soins et prestations effectués sur le territoire national, à savoir la métropole et les départements d'outre-mer. La compétence de la CNMSS s'exerce également dans certaines collectivités d'outre-mer et à l'étranger en vertu d'accords de coordination ou de conventions conclus avec les territoires concernés.
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