Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du modèle décrivant les informations concernant les habilitations à accéder aux données du système national des données de santé
Résumé Un article a changé une référence dans un document sur l'accès aux données de santé.
A l'article 1er de l'arrêté du 6 avril 2017 portant fixation du modèle décrivant les informations concernant les habilitations à accéder aux données du système national des données de santé, les mots : « R. 1461-18 » sont remplacés par les mots : « R. 1461-6 ».
1 version