JORF n°0163 du 16 juillet 2021

Article 2

Article 2

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Prélèvement de fonds pour le soutien aux acteurs de la sécurité civile

Résumé 4 300 000 euros sont pris du budget de l'intérieur pour aider les acteurs de la sécurité civile et les victimes d'accidents.

La somme de 4 300 000 euros est prélevée sur les crédits inscrits au budget du ministère de l'intérieur, gestion 2021, selon les imputations suivantes : Programme 161 « sécurité civile », Action 13 « soutien aux acteurs de la sécurité civile », « pensions, prestations rattachées et indemnités aux victimes d'accident et prestation de fidélisation et de reconnaissance ».


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Version 1

La somme de 4 300 000 euros est prélevée sur les crédits inscrits au budget du ministère de l'intérieur, gestion 2021, selon les imputations suivantes : Programme 161 « sécurité civile », Action 13 « soutien aux acteurs de la sécurité civile », « pensions, prestations rattachées et indemnités aux victimes d'accident et prestation de fidélisation et de reconnaissance ».