JORF n°0158 du 9 juillet 2021

Article 1

Article 1

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Agrément National de l'Ordre de Malte-France

Résumé L'Ordre de Malte-France peut aider et soutenir les gens jusqu'en juillet 2022 dans certaines zones.

L'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte-France » est agréée au niveau national jusqu'au 9 juillet 2022 pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :

|Type d'agrément|Champ géographique
des missions| Type des missions de sécurité civile par représentation départementale | |---------------|---------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | National | Voir Annexe |A : opérations de secours (secours aux personnes) ;
B : Soutien et accompagnement des populations victimes d'accidents, sinistres ou catastrophes
C : encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations ;
D : dispositifs prévisionnels de secours (D- Points d'alerte et de premiers secours (PAPS), D- Dispositif prévisionnel de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE)|


Historique des versions

Version 1

L'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte-France » est agréée au niveau national jusqu'au 9 juillet 2022 pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :

Type d'agrément

Champ géographique

des missions

Type des missions de sécurité civile par représentation départementale

National

Voir Annexe

A : opérations de secours (secours aux personnes) ;

B : Soutien et accompagnement des populations victimes d'accidents, sinistres ou catastrophes

C : encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations ;

D : dispositifs prévisionnels de secours (D- Points d'alerte et de premiers secours (PAPS), D- Dispositif prévisionnel de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE)