JORF n°0161 du 14 juillet 2018

Article 1

Article 1

Les articles 1er et 2 de l'arrêté du 30 octobre 1997 susvisé sont remplacés par l'article suivant :

« Art. 1. - La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la Coopérative EXPANDIS dont le siège social est situé à MARCHAIS (Aisne), sous le numéro 02 FL 2004, dans le secteur des fruits et légumes sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs ».


Historique des versions

Version 1

Les articles 1er et 2 de l'arrêté du 30 octobre 1997 susvisé sont remplacés par l'article suivant :

« Art. 1. - La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la Coopérative EXPANDIS dont le siège social est situé à MARCHAIS (Aisne), sous le numéro 02 FL 2004, dans le secteur des fruits et légumes sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs ».