JORF n°0160 du 13 juillet 2018

Article 1

Article 1

I. - Au troisième visa de l'arrêté susvisé, la date « 10 mai 2015 » est remplacée par la date « 10 mai 2017 ».
II. - Au deuxième tiret de l'article 1er de l'arrêté susvisé, la date « 10 mai 2015 » est remplacée par la date « 10 mai 2017 ».


Historique des versions

Version 1

I. - Au troisième visa de l'arrêté susvisé, la date « 10 mai 2015 » est remplacée par la date « 10 mai 2017 ».

II. - Au deuxième tiret de l'article 1er de l'arrêté susvisé, la date « 10 mai 2015 » est remplacée par la date « 10 mai 2017 ».