Article 1
Il est dérogé aux dispositions de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé et de l'article 14-1 de l'instruction du 22 octobre 1963 susvisée afin de permettre l'implantation, à titre expérimental, d'un marquage au sol avec effet tridimensionnel de certains passages pour piétons dénommés « PP3D », eu égard à la nature non définie par cet arrêté et par cette instruction du message délivré par ce marquage.
Ce dispositif est implanté à Paris sur les lieux suivants :
- dans le 7e arrondissement, au 58 de la rue de Varenne ;
- dans le 14e arrondissement, au carrefour des rues Raymond-Losserand et Gergovie ;
- dans le 14e arrondissement, au carrefour des rues Raymond-Losserand et Pernety ;
- dans le 14e arrondissement, au carrefour des rues de l'Ouest et du Château ;
- dans le 18e arrondissement, au 69 de la rue Damrémont.
Ce dispositif est expérimenté pour une durée de deux ans.
Les caractéristiques de la signalisation expérimentée, ses modalités d'évaluation et les conditions de réalisation de l'expérimentation, au regard de la sécurité et de la circulation routières, sont fixées en annexe.
Le suivi de cette expérimentation donne lieu à l'établissement d'un rapport d'évaluation. Ce rapport est remis au délégué à la sécurité routière et à la directrice des infrastructures de transports au plus tard trois mois avant la fin de la période d'expérimentation.
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