ANNEXE

I. - Les caractéristiques de la signalisation expérimentée
La signalisation expérimentale est implantée pour chaque carrefour au passage piétons en amont du carrefour, les passages piétons sur les voies transversales étant surélevés. Des panneaux AK14 complétés par des panonceaux « signalisation expérimentale » peuvent être mis en place pour prévenir les véhicules et éviter un effet de surprise trop important.
Les produits de marquage utilisés sont à base de produits certifiés, indiqués dans le dossier technique produit par la mairie de Paris.
II. - Critères à prendre en compte pour conduire l'évaluation
L'objectif réside dans la mise en place de PP3D pour contribuer à accentuer les diminutions de vitesse constatées avec les suppressions de feux tricolores, et améliorer la sécurité ressentie par les piétons traversant ces passages piétons.
L'évaluation du dispositif est réalisée sur la base des données suivantes :

- la mise en place de capteurs de vitesse avant et après la mise en place de la signalisation expérimentale de jour et de nuit ;
- les analyses comportementales réalisées à partir de films pour étudier les comportements des véhicules automobiles, des deux-roues motorisés (éventuels freinages brusques à identifier) et des piétons (de jour et de nuit) ;
- les études réalisées à partir de films pour déterminer la distance à partir de laquelle le motif 3D apparaît de jour et de nuit ;
- les questionnaires soumis aux piétons pour apprécier la sécurité de leur traversée avant et après la mise en place de la signalisation expérimentale.
- les questionnaires soumis aux automobilistes pour connaître leur perception de la signalisation et l'éventuelle adaptation de leur comportement.

Le suivi de cette expérimentation est réalisé par un organisme choisi par le gestionnaire du domaine routier.
III. - Sécurité de la circulation
En cas d'incident ou d'accident en lien avec la signalisation expérimentale, le délégué à la sécurité routière et la directrice des infrastructures de transport doivent en être informés.
IV. - Suites données à l'expérimentation
Le porteur du projet est informé que cette expérimentation peut être suivie :

- de l'obligation de démonter les équipements expérimentaux à la fin de l'expérimentation si l'administration décide de ne pas prolonger celle-ci ;
- de la possibilité de conserver les équipements expérimentaux si l'administration décide de prolonger l'expérimentation afin d'augmenter la quantité des données recueillies et d'approfondir les éléments d'évaluation produits ;
- de la possibilité de pérenniser ce dispositif expérimental par son intégration dans la réglementation relative à la signalisation routière.