JORF n°0234 du 6 octobre 2017

Article 3

Article 3

La contribution au financement du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour 2017 s'établit :

- pour la Caisse nationale d'allocations familiales à vingt-sept millions six cent soixante-neuf mille sept cent dix-huit euros et soixante-dix-sept centimes (27 669 718,77 €) ;
- pour la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole à huit cent soixante et un mille six cent huit euros et vingt-huit centimes (861 608,28 €).


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Version 1

La contribution au financement du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour 2017 s'établit :

- pour la Caisse nationale d'allocations familiales à vingt-sept millions six cent soixante-neuf mille sept cent dix-huit euros et soixante-dix-sept centimes (27 669 718,77 €) ;

- pour la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole à huit cent soixante et un mille six cent huit euros et vingt-huit centimes (861 608,28 €).