Arrêté du 29 juin 2017

Annexe

ANNEXE

IDCC CONVENTION COLLECTIVE
concernée
AVENANT DE SALAIRE
concerné par l'extension
N° DU BOCC
où l'avenant est publié
DATE DE PUBLICATION
de l'avis au JORF
7001 Convention collective nationale de travail du 21 mai 1969 concernant les coopératives et SICA bétail et viande Avenant n° 134 du 23 février 2017 2017/21 13 juin 2017
7002 Convention collective nationale de travail du 5 mai 1965 concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux Avenant n° 126 du 16 février 2017 2017/21 13 juin 2017
7010 Convention collective nationale de travail du 20 mars 2007 concernant les personnels des élevages aquacoles Avenant n° 9 du 8 février 2017 2017/21 13 juin 2017
7013 Convention collective nationale de travail du 9 janvier 1979 concernant le personnel des établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot Avenant n° 50 du 3 janvier 2017 2017/21 13 juin 2017
8215 Convention collective de travail du 20 mars 1970 concernant les entreprise agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne Avenant n° 127 du 12 janvier 2017 2017/21 13 juin 2017
8243 Convention collective de travail du 26 mars 1986 concernant les exploitations et entreprises du secteur de la production de champignons de la région Centre Avenant n° 29 du 23 mars 2017 2017/21 13 juin 2017
8415 Convention collective de travail du 11 mars 2016 concernant les personnels des entreprises de travaux forestiers, des exploitations forestières et des propriétaires forestiers sylviculteurs des départements de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges Avenant n° 1 du 26 janvier 2017 2017/21 13 juin 2017
9091 Convention collective de travail du 18 juin 1979 concernant les exploitations agricoles du département de l'Ariège Avenant n° 97 du 2 février 2017 2017/21 13 juin 2017
9191 Convention collective de travail du 24 mai 1967 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage et de cultures spécialisées et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Corrèze Avenant n° 146 du 19 janvier 2017 2017/21 13 juin 2017
9491 Convention collective de travail du 31 janvier 1980 concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de Maine-et-Loire Avenant n° 88 du 27 janvier 2017 2017/21 13 juin 2017
9492 Convention collective de travail du 23 novembre 1970 concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de Maine-et-Loire Avenant n° 108 du 26 janvier 2017 2017/21 13 juin 2017
9494 Convention collective de travail du 4 janvier 1968 concernant les exploitations de cultures légumières du département de Maine-et-Loire Avenant n° 77 du 27 janvier 2017 2017/21 13 juin 2017
9613 Convention collective de travail du 24 septembre 1969 concernant les branches spécialisées de l'horticulture et des pépinières du département de l'Orne Avenant n° 65 du 3 février 2017 2017/21 13 juin 2017
9851 Convention collective de travail du 21 décembre 1982 concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Vendée Avenant n° 69 du 24 février 2017 2017/21 13 juin 2017
9852 Convention collective de travail du 28 janvier 1969 concernant les exploitations horticoles et des pépinières du département de la Vendée Avenant n° 85 du 23 février 2017 2017/21 13 juin 2017
9853 Convention collective de travail du 28 février 1968 concernant les exploitations maraîchères du département de la Vendée Avenant n° 91 du 23 février 2017 2017/21 13 juin 2017
Annexe