Rectificatif au Journal officiel du 9 juillet 2016, texte n° 21 :
Au dernier alinéa de l'article 1er, au lieu de : « L'heure de clôture du scrutin est à fixée à 17 heures. »,
Lire : « L'heure de clôture du scrutin est fixée à 17 heures. »
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