JORF n°0157 du 9 juillet 2015

Article 1

Article 1

Le service à compétence nationale "Service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque" est composé de pôles d'expertise et d'un département des affaires générales.

Le directeur du service est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, d'un directeur délégué.


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Version 1

Le service à compétence nationale "Service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque" est composé de pôles d'expertise et d'un département des affaires générales.

Le directeur du service est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, d'un directeur délégué.