JORF n°0165 du 19 juillet 2015

Article 2

Article 2

A compter de la rentrée de septembre 2015, l'annexe III de l'arrêté du 15 juin 2005 modifié susvisé relative à la grille horaire de chaque option du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire est abrogée.


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Version 1

A compter de la rentrée de septembre 2015, l'annexe III de l'arrêté du 15 juin 2005 modifié susvisé relative à la grille horaire de chaque option du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire est abrogée.